Droit Fiscal



  • Déclarations fiscales
    • Déclaration d’impôt sur le revenu et ses annexes (déclaration de revenus fonciers, déclaration des professionnels non salariés, déclaration de plus-values mobilières etc…)
    • Déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
    • Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (imprimé 2031)
    • Déclaration des bénéfices non commerciaux (imprimé 2035)
    • Déclaration fiscale des SCI (imprimé 2072)
    • Revue de liasse fiscale
  • Conseils, sécurisations et optimisations fiscales
    • Pour les entreprises, les dirigeants et les particuliers
    • Tous impôts
      • Impôt sur le revenu
      • Impôt sur la fortune immobilière
      • Droits de mutation
      • Impôt sur les sociétés
      • TVA
      • Impôts fonciers
      • Taxes fiscales et parafiscales

Exemples destinés aux particuliers

– Changements affectant le foyer fiscal (notamment divorce),
– Structuration de l’investissement immobilier : détention directe ou par le biais d’une SCI ; SCI à l’IR ou à l’IS ; location meublée en BIC ou non meublée en revenus fonciers etc…
– Rémunération / dividendes ,
– Plus-values sur cession de titres,
– Plus-values immobilières,
– Donations et successions etc…

Exemples destinés aux associés, dirigeants

–Transmission d’entreprise (Pacte Dutreil)
– Audit d’acquisition

Exemples destinés aux sociétés

  • Holding
  • Opérations de restructuration
  • Intégration fiscale
  • Assistance à contrôle fiscal
    • Toutes les procédures fiscales
      • Procédure de rectification contradictoire
      • Procédure de taxation d’office
    • Analyse de la situation, recherche de la solution la plus adaptée, définition d’une stratégie
    • Réponse à la proposition de rectification
    • Assistance devant la Commission Départementale des Impôts et des taxes sur le chiffre d’affaires
  • Contentieux fiscal
    • Réclamation contentieuse
    • Procédure judiciaire devant le Tribunal administratif ou le Tribunal judiciaire
    • Appel de la décision rendue par le Tribunal administratif ou le Tribunal judiciaire devant la Cour administrative d’appel ou la Cour d’appel
  • Règlement alternatif des litiges
    • Recours gracieux
    • Transactions
  • Assistance en matière de recouvrement de l’impôt
    • Mise en place d’un échéancier de paiement ;
    • Contestation des mesures conservatoires (par exemple, saisie conservatoire)
    • Contentieux du recouvrement
  • Fiscalité internationale
    • Analyse des conventions fiscales ;
    • Conseil ;
    • Assistance à contrôle fiscal ;
    • Contentieux fiscal